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Résultats pour votre recherche : formulaire de remboursement
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résultat(s)
15 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
13 mars 2024
SOURCE : impots
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un calendrier propre à chaque impôt professionnel. Pour accomplir ces formalités, le recours aux téléprocédures est obligatoire. Vous devez pour cela créer au préalable votre espace professionnel.
04 août 2020
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
28 juillet 2023
Particulier
SOURCE : impots
13 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
13 mars 2024
SOURCE : impots
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles : filière EFI via l'espace professionnel ou filière EDI via un partenaire. Une des spécificités DGE : vous pouvez opter pour le paiement globalisé des cotisations foncières des entreprises (CFE) et/ou centralisé des taxes foncières (TF).
03 avril 2023
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
11 juin 2021
Professionnel
International professionnel
SOURCE : impots